Une entreprise couverte par la garantie décennale

Ce qu’il faut savoir sur la décennale d’un couvreur

Ce que la décennale ne couvre pas

La garantie décennale n’est pas une assurance tous risques sur votre toit. Elle ne joue pas pour l’usure normale des matériaux, pour les dégâts résultant d’un défaut d’entretien (gouttières jamais vidées qui débordent, mousse laissée des années jusqu’à soulever les tuiles), pour les défauts purement esthétiques (une légère différence de teinte entre tuiles neuves et anciennes) ni pour les désordres apparents à la réception et acceptés sans réserve.

Elle ne couvre pas non plus les dommages dus à une cause étrangère : une tempête exceptionnelle, la chute d’un arbre, une intervention d’un tiers sur la toiture (antenne posée après nous, par exemple). Ces sinistres relèvent en général de votre assurance habitation.

Pourquoi l’entretien reste votre affaire

Dans le Val de Durance, les versants nord exposés à l’humidité du lac et des cours d’eau se couvrent vite de mousse, et le mistral dépose des feuilles dans les gouttières. Un toit bien refait mais jamais entretenu finira par souffrir, et ce défaut d’entretien écarte la garantie. Une visite régulière, un nettoyage des gouttières et, si besoin, un démoussage préservent à la fois votre toiture et vos droits.

Dommages-ouvrage : l’assurance du maître d’ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est distincte de la décennale. C’est le maître d’ouvrage, vous, qui la souscrit avant l’ouverture du chantier lorsque la loi l’impose. Son intérêt : elle préfinance la réparation des désordres de nature décennale sans attendre que les responsabilités soient établies, puis se retourne contre l’assureur de l’entreprise. Pour une réfection lourde de toiture, il est utile d’en parler à votre assureur ; dans la pratique, beaucoup de particuliers ne la souscrivent pas pour des travaux de rénovation, et c’est alors la décennale de l’entreprise qui joue directement.

Quels travaux de toiture sont concernés ?

Une réfection complète, le remplacement des liteaux et de l’écran sous toiture, une charpente neuve, une isolation par sarking, la création d’une lucarne : ces travaux constituent ou touchent l’ouvrage lui-même et entrent clairement dans le champ de la décennale. Pour une petite intervention ponctuelle, la qualification dépend de son importance ; dans tous les cas, notre attestation précise les activités pour lesquelles nous sommes assurés.

Un article pour approfondir

Cette page vise à vous rassurer avant de nous confier vos travaux. Pour un décryptage plus détaillé, avec les cas limites et la marche à suivre pour faire jouer la garantie, lisez notre article décennale couvreur : ce qui est couvert.

Les vérifications à faire sur une attestation

Lisez trois choses. D’abord l’activité assurée : « couverture » doit apparaître si l’entreprise refait votre toit, « charpente » si elle touche à la structure. Ensuite la période de validité : c’est la date d’ouverture du chantier qui compte, l’attestation doit être valable à ce moment-là. Enfin le nom de l’entreprise, qui doit correspondre à celle qui émet le devis. Une attestation au nom d’une autre société ou d’un sous-traitant non déclaré ne vous protège pas.